Créé le 11 août 2016
L'arrêté du 14 octobre 2003relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Bourges et Lyon est abrogé.
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1 abrogé
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Arrêté du 1er août 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens réguliers dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7,
Arrête :
Créé le 11 août 2016
L'arrêté du 28 juillet 2004relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Angers-Tours-Lyon est abrogé.
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1 abrogé
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 août 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 17 août 2004Art. 3 → Version 1Arrêté du 17 août 2004Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 17 août 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
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5 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juin 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 juin 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 juin 2009Sct. Annexe → Version 2Arrêté du 4 juin 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 juin 2009Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
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5 abrogés
Créé le 11 août 2016
L'arrêté du 3 décembre 2013imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux est abrogé.
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1 abrogé
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 décembre 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 décembre 2013Sct. AnnexeArrêté du 3 décembre 2013Art. null
- Arrêté du 3 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Créé le 11 août 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
M. Lamalle
En vigueur depuis le jeudi 11 août 2016
Arrêté du 1er août 2016
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7