Article 1
L'arrêté du 14 octobre 2003relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Bourges et Lyon est abrogé.
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1 abrogé
JORF n°0185 du 10 août 2016
Arrêté du 1er août 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens réguliers dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 28 juillet 2004relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Angers-Tours-Lyon est abrogé.
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1 abrogé
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe > >
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5 abrogés
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juin 2009 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
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5 abrogés
Article 5
L'arrêté du 3 décembre 2013imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux est abrogé.
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1 abrogé
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2013 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
Article 7
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
M. Lamalle