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Arrêté du 1er août 2016

abrogeant des obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers

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Annulation d'arrêtés et suppression d'obligations de service public dans le transport aérien

Résumé. Un arrêté de 2016 annule plusieurs règles anciennes et supprime des obligations de service public pour certaines liaisons aériennes en France.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens réguliers dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien),

Arrête :

En vigueur depuis le 11 août 2016

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Annulation d'un arrêté sur les liaisons aériennes

Résumé. Un arrêté de 2003 sur les liaisons aériennes entre Bourges et Lyon est annulé.

L'arrêté du 14 octobre 2003relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Bourges et Lyon est abrogé.

En vigueur depuis le 11 août 2016

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Annulation d'un arrêté sur les liaisons aériennes

Résumé. Un arrêté de 2004 sur les vols entre Angers-Tours et Lyon est annulé.

L'arrêté du 28 juillet 2004relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Angers-Tours-Lyon est abrogé.

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Suppression des obligations de service public pour les vols Annecy-Paris

Résumé. L'arrêté du 1er août 2016 supprime les règles qui imposaient des obligations de service public pour les vols entre Annecy et Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2004Art. 1Arrêté du 17 août 2004Art. 2Arrêté du 17 août 2004Art. 3
- Arrêté du 17 août 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
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Suppression des obligations de service public sur la ligne aérienne Le Havre-Lyon

Résumé. L'arrêté du 1er août 2016 supprime les obligations de service public pour les vols entre Le Havre et Lyon.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 2009Art. 1Arrêté du 4 juin 2009Art. 2Arrêté du 4 juin 2009Sct. Annexe
- Arrêté du 4 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

En vigueur depuis le 11 août 2016

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Annulation d'un arrêté sur les vols Dijon-Bordeaux

Résumé. Un arrêté de 2013 sur les vols entre Dijon et Bordeaux est annulé.

L'arrêté du 3 décembre 2013imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux est abrogé.

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Abolition des obligations de service public sur la liaison aérienne Dijon-Toulouse

Résumé. L'arrêté abroge les obligations de service public pour les vols entre Dijon et Toulouse.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 août 2016

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le jeudi 11 août 2016

Arrêté du 1er août 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7