En vigueur depuis le 11 août 2016 · Dernière version le 2 novembre 2023
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Fixation des primes techniques pour les agents des travaux publics
Les montants minimaux annuels de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation pour les agents relevant du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat prévus à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés comme suit :
| Echelle de rémunération | Grade | Montants minimaux |
|---|---|---|
| C3 | Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat | 649 € |
| C2 | Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat | 558 € |
| C1 | Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat | 558 € |
Les montants maximaux annuels prévus par ce même article sont fixés comme suit :
| Echelle de rémunération | Grade | Montants maximaux |
|---|---|---|
| C3 | Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat | 1 298 € |
| C2 | Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat | 1 116 € |
| C1 | Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat | 1 116 € |
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