Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0065 du 17 mars 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2016-3036 articles · 15 mars 2016
Sécurité des marins : responsabilités et mesures d'urgence

Décret n° 2016-303 du 15 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du droit d'alerte et de retrait des gens de mer à bord des navires

Décret2016-3044 articles · 15 mars 2016
Règles salariales pour les ouvriers des parcs et ateliers

Décret n° 2016-304 du 15 mars 2016 relatif à la définition de la prime de rendement et de son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Décret2016-3054 articles · 16 mars 2016
Nouvelle répartition des crédits pour les syndicats et employeurs dans le secteur culturel

Décret n° 2016-305 du 16 mars 2016 relatif au versement des crédits attribués aux organisations professionnelles d'employeurs des secteurs de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle par l'association gestionnaire du fonds paritaire national

Décret2016-3065 articles · 15 mars 2016
Modification des règles de cession des immeubles publics

Décret n° 2016-306 du 15 mars 2016 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Autres textes généraux

51 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
Arrêté5 articles · 4 mars 2016
Modification des règles pour les économies d'énergie

Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté1 article · 4 mars 2016
Règles de sécurité autour de l'aérodrome de Béziers-Vias

Arrêté du 4 mars 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Béziers-Vias (Hérault)

Arrêté2 articles · 10 mars 2016
Validation de documents pour le label 'Transition énergétique et écologique'

Arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »

Arrêté3 articles · 15 mars 2016
Fixation du taux de référence pour les primes des ouvriers

Arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Arrêté7 articles · 26 février 2016
Utilisation des données fiscales pour les statistiques

Arrêté du 26 février 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'appariement de données à caractère personnel relatif aux entreprises bénéficiaires de créances d'impôt sur les sociétés

Arrêté7 articles · 29 février 2016
Création d'un système informatique pour la gestion de la taxe d'habitation

Arrêté du 29 février 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert de données à caractère personnel relatives à la taxe d'habitation

Arrêté3 articles · 7 mars 2016
Mise à jour des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 7 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 8 mars 2016
Modification de la liste des médicaments remboursés à l'hôpital

Arrêté du 8 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 8 mars 2016
Ajout de cinq médicaments dérivés du sang à la liste officielle

Arrêté du 8 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 19 février 2016
Extension des compétences d'achat pour la direction des approvisionnements en produits de santé

Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé

Arrêté7 articles · 4 février 2016
Reconnaissance du métier de coffreur bancheur

Arrêté du 4 février 2016 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur

Arrêté8 articles · 25 février 2016
Mise à jour des certifications professionnelles

Arrêté du 25 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté1 article · 7 mars 2016
Modification des règles pour le canard mulard gavé

Arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés »

Arrêté007 mars 2016

Arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-15 « Pâtes farcies pur bœuf appertisées »

Arrêté1 article · 9 mars 2016
Approbation des statuts d'une école de design

Arrêté du 9 mars 2016 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire Ecole supérieure de design des Landes

Arrêté1 article · 9 mars 2016
Ouverture de places aux concours de l'ENA en 2016

Arrêté du 9 mars 2016 fixant le nombre de places offertes en 2016 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté3 articles · 9 mars 2016
Obligation d'accord sur la formation professionnelle pour certaines entreprises maritimes

Arrêté du 9 mars 2016 portant extension de l'accord de branche relatif à la formation professionnelle groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (officiers et personnels d'appui)

Arrêté3 articles · 17 février 2016
Obligation d'un accord sur les règles de travail dans le secteur ferroviaire

Arrêté du 17 février 2016 portant extension d'un accord professionnel conclu dans la branche ferroviaire

Arrêté15 articles · 23 février 2016
Rendu obligatoire de divers accords sectoriels

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 février 2016

Arrêté3 articles · 23 février 2016
Obligation d'un accord sur les salaires pour les géomètres-experts

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (n° 2543)

Arrêté3 articles · 23 février 2016
Obligation d'accord sur la formation professionnelle pour les entreprises de climatisation

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)

Arrêté3 articles · 23 février 2016
Obligation d'accord sur la formation professionnelle

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)

Arrêté3 articles · 23 février 2016
Nouvel accord obligatoire sur la formation professionnelle dans les espaces de loisirs

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Arrêté3 articles · 7 mars 2016
Extension d'un accord social pour les employés non cadres en Île-de-France

Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France

Arrêté3 articles · 7 mars 2016
Arrêté du 7 mars 2016 sur la couverture santé des salariés champenois

Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Arrêté3 articles · 7 mars 2016
Obligation d'un accord départemental de travail

Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un accord départemental de travail instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

Arrêté3 articles · 7 mars 2016
Obligation d'assurance santé pour les salariés agricoles non cadres dans le Cantal

Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal

Arrêté3 articles · 7 mars 2016
Obligation d'assurance santé pour les salariés agricoles en Haute-Loire et Lozère

Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un accord départemental de travail relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations et des entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère

Informations parlementaires11
Voir 11 textes
Avis9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

35 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
ArrêtéMesure nominative17 articles · 7 mars 2016
Délégation de signature pour les ministres de l'économie et des finances

Arrêté du 7 mars 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 14 mars 2016
Délégations de signature pour les dépenses et régularisations

Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

ArrêtéMesure nominative10 articles · 9 mars 2016
Délégation de signature dans les ministères

Arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 mars 2016
Délégation de signature pour les préfets

Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Retraite anticipée d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 15 mars 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Liste des participants à une session de l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 15 mars 2016 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 203e session en région (promotion Gustave Eiffel) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 11 janvier au 19 février 2016

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Nomination d'un représentant de l'UNAPL au Conseil d'orientation des retraites

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination d'un membre du Conseil d'orientation des retraites

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Nomination d'une directrice régionale pour l'environnement et le logement

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Nomination d'un ingénieur dans l'aviation civile

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2016
Nomination d'un responsable financier pour un établissement agricole

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2016
Nomination d'un agent comptable pour des établissements agricoles

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2016
Nomination d'un nouveau responsable financier

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination (agents comptables) de la caisse de Crédit municipal de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2016
Nomination d'un inspecteur pour la gestion des comptes d'un groupement de restauration hospitalière

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Nomination de Fabienne Debaux

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2016
Nomination d'un contrôleur budgétaire pour les organismes scientifiques et éducatifs

Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire pour le contrôle des budgets régionaux

Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Réintégration et mise à la retraite simultanée d'un ingénieur

Arrêté du 7 mars 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2016
Retraite anticipée pour une directrice adjointe du travail

Arrêté du 25 février 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2016
Retraite anticipée d'un directeur du travail

Arrêté du 25 février 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 2 mars 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2016
Promotion d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 3 mars 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2016
Promotion d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 3 mars 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 décembre 2015
Attribution de la qualité d'officier de police judiciaire

Arrêté du 9 décembre 2015 portant attribution de la qualification d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2016
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 25 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2016
Départ à la retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 25 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2016
Départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 25 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 14 mars 2016
Arrêté du 14 mars 2016 sur le contrôle médical des régimes agricoles

Arrêté du 14 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2016
Nomination de membres à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

Arrêté du 8 mars 2016 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2015 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2016
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur général des mines

Arrêté du 10 mars 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Reconduction de Laurence Tison-Vuillaume

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mars 2016
Nomination de conseillers pour le cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville