JORF n° 0065 du 17 mars 2016

Décret n° 2016-303 du 15 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du droit d'alerte et de retrait des gens de mer à bord des navires

Décret n° 2016-304 du 15 mars 2016 relatif à la définition de la prime de rendement et de son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Décret du 15 mars 2016 portant déclassement de la catégorie des autoroutes d'une section de l'autoroute A 21 et reclassement dans le domaine public routier du département du Pas-de-Calais

Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 4 mars 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Béziers-Vias (Hérault)

Arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »

Arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Arrêté du 9 mars 2016 portant extension de l'accord de branche relatif à la formation professionnelle groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (officiers et personnels d'appui)

Arrêté du 26 février 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'appariement de données à caractère personnel relatif aux entreprises bénéficiaires de créances d'impôt sur les sociétés

Arrêté du 29 février 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert de données à caractère personnel relatives à la taxe d'habitation

Arrêté du 7 mars 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Arrêté du 7 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé

Décret n° 2016-305 du 16 mars 2016 relatif au versement des crédits attribués aux organisations professionnelles d'employeurs des secteurs de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle par l'association gestionnaire du fonds paritaire national

Arrêté du 4 février 2016 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur

Arrêté du 25 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 17 février 2016 portant extension d'un accord professionnel conclu dans la branche ferroviaire

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 février 2016

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (n° 2543)

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature

Décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

Décision du 15 mars 2016 modifiant la décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Décret n° 2016-306 du 15 mars 2016 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés »

Arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-15 « Pâtes farcies pur bœuf appertisées »

Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France

Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un accord départemental de travail instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal

Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un accord départemental de travail relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations et des entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère

Arrêté du 9 mars 2016 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire Ecole supérieure de design des Landes

Arrêté du 9 mars 2016 fixant le nombre de places offertes en 2016 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 15 mars 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 mars 2016 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 203e session en région (promotion Gustave Eiffel) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 11 janvier au 19 février 2016

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination d'un membre du Conseil d'orientation des retraites

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 15 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de La Monnaie de Paris - M. ESCOURROU (Jocelyn)

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination (agents comptables) de la caisse de Crédit municipal de Paris

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 mars 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 25 février 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 25 février 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 2 mars 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 9 décembre 2015 portant attribution de la qualification d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 25 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 25 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 25 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 8 mars 2016 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2015 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 10 mars 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville