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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de projets de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat discute de lois pour protéger la Nation et aborde aussi des sujets comme l'agriculture et la santé au travail.

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Examen du projet de loi constitutionnelle sur la protection de la Nation

Résumé. Le Sénat examine un projet de loi pour protéger la Nation et discute d'autres sujets comme l'agriculture et la santé au travail.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Jeudi 17 mars 2016

A 11 heures :
1. Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation.
Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois (n° 447, 2015-2016).
A 15 heures :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 16 heures et le soir :
3. Suite de l'ordre du jour du matin.

Délais limites

Explications de vote des groupes sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016).
Inscriptions de parole : lundi 21 mars 2016, à 17 heures.
Dépôt des délégations de vote : mardi 22 mars 2016, à 14 heures.
Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 371, 2015 2016).
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 mars 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 21 mars 2016, à 12 heures.
Question orale avec débat sur « Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail ».
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 21 mars 2016, à 17 heures.
Débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission des finances, sur les moyens consacrés au renseignement intérieur.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 mars 2016, à 17 heures.

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