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Examen du projet de loi constitutionnelle sur la protection de la Nation
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Jeudi 17 mars 2016
A 11 heures :
1. Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation.
Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois (n° 447, 2015-2016).
A 15 heures :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 16 heures et le soir :
3. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délais limites
Explications de vote des groupes sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016).
Inscriptions de parole : lundi 21 mars 2016, à 17 heures.
Dépôt des délégations de vote : mardi 22 mars 2016, à 14 heures.
Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 371, 2015 2016).
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 mars 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 21 mars 2016, à 12 heures.
Question orale avec débat sur « Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail ».
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 21 mars 2016, à 17 heures.
Débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission des finances, sur les moyens consacrés au renseignement intérieur.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 mars 2016, à 17 heures.
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