Délégation est donnée à Pierre-Emmanuel Beluche, Maxime Quenin-Cahn, administrateurs civils, à Hugues Maignan, ingénieur des mines, à Yann Mordant, inspecteur des finances publiques, à Diana Laithier, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Alain Mercy, attaché d'administration, et à Simon Delbos, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.

Délégation est donnée à Sébastien Andrieux, conseiller économique, à Gwenn Léaustic, Céline Derouet, attachés principaux d'administration, à Jean-Baptiste Dabezies, attaché économique, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Corinne Gallotte, adjointe administrative principale de 1re classe, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères chargés de l'économie et des finances et à la gestion des services.
Délégation est donnée à Xavier Loth-Guichard, Benoît Bayard, Patrice Coffre, attachés principaux d'administration, à Isabelle Duvivier, Laura Van Hoek, attachées d'administration, à Valérie Lavergne, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères chargés de l'économie et des finances et à la gestion des services.
Délégation est donnée à Pascal Royer, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Monique Gatin, secrétaire administrative de classe supérieure, à Evelyne Besse et Véronique Keriel, secrétaires administratives de classe normale, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services.
Délégation est donnée à Dominique Vialle, Marion Antczak, Julie Vernay, attachés principaux d'administration, à Sabine Coffe, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Jean-Philippe Chastan, attaché principal d'administration, à Jean-Luc Delachanal, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, notamment tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et ordres de missions de la direction générale du Trésor.
Délégation est donnée à Pascale Richard, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de ses attributions, tous ordres de missions et états de frais dans le cadre des déplacements temporaires des agents de la direction générale du Trésor.
Délégation est donnée à John Gellon, Claire Yi, agents contractuels, à Bernadette Beghi, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Thomas Cottinet, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Adrien Perret, Geoffrey Lefebvre, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Thierry Grignon, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Antonin Aviat, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à Vincent Alhenc-Gilas, Salvatore Serravalle, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.

Délégation est donnée à Pierre Leblanc, Stéphane Sorbe, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Pierre Gaudin, inspecteur de 1re classe de l'inspection générale des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Harry Partouche, Dominique Decruyenaere, Nathalie Georges, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Olivier Vazeille, Benjamin Nefussi, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à Pierre Lissot, Corinne Darmaillacq, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Estelle Dhont-Peltrault, attachée principale d'administration, à Guy Lalanne, Alexis Loublier, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Jérôme Brouillet, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Isabelle Bui, administratrice civile, à Jérôme Reboul, Sabine Lemoyne de Forges, ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à Catherine Rozan, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Dominique Agniau-Canel, administratrice civile, à Marion Paradisi-Coulouma, Fabrice Wenger, attachés principaux d'administration, à Salomé Delpech, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Annie Landragin, secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.

Délégation est donnée à Marianne Thiéry, Paul Teboul, administrateurs civils hors classe, à Thomas Revial, Emmanuel Monnet, inspecteurs des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.

Délégation est donnée à Constance Valigny, administratrice civile hors classe, et Aymeric Pontvianne, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.

Délégation est donnée à Stéphane Mousset, Samuel Goldstein, administrateurs civils hors classe, à Shanti Bobin, administratrice civile, à May Gicquel, Geoffroy Cailloux, ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à Mauricette Gady-Laumonier, contrôleuse générale économique et financier, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.

Délégation est donnée à Charles-Henri Weymuller, ingénieur en chef des mines, à Magali Cesana, administratrice civile hors classe, à Valérie Liang-Champrenault, attachée économique principale, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Louis Margueritte, ingénieur en chef des mines, à Frédéric Maillard, ingénieur principal de l'armement, à Michel Cywinski, attaché économique principal de 2e classe, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Denis Le Fers, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.

Délégation est donnée à Cécile Humbert-Bouvier, Alain Chouan, administrateurs civils hors classe, à Julien Buissart, ingénieur en chef des mines, Jean-Alexandre Egea, conseiller économique hors classe, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

L'arrêté du 2 octobre 2015 portant délégation de signature est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.