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Arrêté du 7 mars 2016

portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'un accord social pour les employés non cadres en Île-de-France

Résumé. Un nouvel accord sur les avantages sociaux pour les employés non cadres dans certains secteurs agricoles en Île-de-France devient obligatoire.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2008 portant extension de l'accord collectif de prévoyance du 30 janvier 2008 concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France et les arrêtés successifs portant extension des avenants audit accord ;

Vu l'avenant du 19 novembre 2015 à l'accord susvisé ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 29 janvier 2016 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;

Vu l'accord donné par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Arrête :

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Extension d'un accord de prévoyance pour les salariés non cadres

Résumé. Un accord sur les avantages sociaux pour les employés non cadres dans certains secteurs agricoles en Île-de-France devient obligatoire, avec quelques modifications mineures.

Les dispositions de l'avenant n° 8 du 19 novembre 2015 à l'accord collectif de prévoyance du 30 janvier 2008 concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, sous les observations suivantes :
1° Au quatrième alinéa du paragraphe B de l'article 1er (Extension d'un accord de prévoyance pour les salariés non cadres), en remplacement des mots : « (régime général et local de la sécurité sociale et garanties complémentaires), lire les mots : « (régime de base de la sécurité sociale et régime local d'Alsace-Moselle et garanties complémentaires) » ;
2° Au cinquième alinéa du paragraphe B de l'article 1er (Extension d'un accord de prévoyance pour les salariés non cadres), lire les mots : « et de sa circulaire d'application n° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 » ;
3° Au dix-septième alinéa du paragraphe C de l'article 1er (Extension d'un accord de prévoyance pour les salariés non cadres), en remplacement des mots : « acquiert en premier la condition d'ancienneté requise pour bénéficier du régime, », lire les mots : « bénéficie en premier du régime, ».

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Extension des effets d'un avenant à un accord de prévoyance

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un avenant à un accord de prévoyance pour les salariés non cadres de certaines exploitations en Île-de-France.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord de prévoyance pour les salariés non cadres) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Application d'un arrêté pour les salariés non cadres

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant les salariés non cadres dans certains secteurs en Île-de-France.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

M. Gomez

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2016/06, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 7 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3