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Arrêté du 7 mars 2016

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2016 met à jour la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics, notamment cinq médicaments pour traiter les hémorragies chez les personnes atteintes d'hémophilie B.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 16 septembre 2015,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments agréés pour les services publics

Résumé. La liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics est mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur les médicaments pour les services publics.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Liste de médicaments pour l'hémophilie B

Résumé. Un arrêté liste cinq médicaments pour traiter les hémorragies chez les personnes atteintes d'hémophilie B, remboursés par l'assurance maladie.

Fait le 7 mars 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 7 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe