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Arrêté du 8 mars 2016

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ajout de cinq médicaments dérivés du sang à la liste officielle

Résumé. Un arrêté ajoute cinq nouveaux médicaments dérivés du sang à la liste officielle autorisée pour la vente au public par certains établissements de santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 24 août 2015,

Arrête :

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Ajout de médicaments dérivés du sang

Résumé. Un arrêté ajoute cinq nouveaux médicaments dérivés du sang à la liste officielle.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
RIXUBIS 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAXALTA France SAS 6 035 169 4 9407447 RIXUBIS 250UI INJ FL+FL5ML
RIXUBIS 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAXALTA France SAS 6 632 942 7 9407453 RIXUBIS 500UI INJ FL+FL5ML
RIXUBIS 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAXALTA France SAS 6 558 706 1 9407424 RIXUBIS 1000UI INJ FL+FL5ML
RIXUBIS 2000 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAXALTA France SAS 6 375 666 2 9407430 RIXUBIS 2000UI INJ FL+FL5ML
RIXUBIS 3000 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAXALTA France SAS 6 028 720 6 9407619 RIXUBIS 3000UI INJ FL+FL5ML
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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 8 mars 2016
Article 1
Article 2