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Arrêté du 8 mars 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 24 août 2015,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
RIXUBIS 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAXALTA France SAS 6 035 169 4 9407447 RIXUBIS 250UI INJ FL+FL5ML
RIXUBIS 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAXALTA France SAS 6 632 942 7 9407453 RIXUBIS 500UI INJ FL+FL5ML
RIXUBIS 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAXALTA France SAS 6 558 706 1 9407424 RIXUBIS 1000UI INJ FL+FL5ML
RIXUBIS 2000 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAXALTA France SAS 6 375 666 2 9407430 RIXUBIS 2000UI INJ FL+FL5ML
RIXUBIS 3000 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAXALTA France SAS 6 028 720 6 9407619 RIXUBIS 3000UI INJ FL+FL5ML

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 8 mars 2016
Article 1
Article 2