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Arrêté du 4 mars 2016

portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Béziers-Vias (Hérault)

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Règles de sécurité autour de l'aérodrome de Béziers-Vias

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2016 fixe des règles pour éviter les obstacles aux avions autour de l'aérodrome de Béziers-Vias.

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Sécurité aérienne autour de Béziers-Vias

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2016 établit des règles de sécurité autour de l'aérodrome de Béziers-Vias pour éviter les obstacles aux avions.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 4 mars 2016 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports (Règles de sécurité autour des aéroports), des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Béziers-Vias. Ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Agde, Bessan, Béziers, Cers, Colombiers, Maraussan, Marseillan, Montblanc, Portiragnes, Saint-Thibéry, Sauvian, Sérignan, Servian, Vias, Villeneuve-lès-Béziers, dans le département de l'Hérault.
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile (Approbation des plans de servitudes aéronautiques), est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : plan d'ensemble A1 n° PSA-A1_SNIA-MED_LFMU_2 à l'échelle 1/25 000 ; plan de détails A2 n° PSA-A2_SNIA-MED_LFMU_2 à l'échelle 1/10 000 ; plan des zones dégagées d'obstacles (OFZ) A3 n° PSA-A3_SNIA-MED_LFMU_1 à l'échelle 1/10 000 ; un plan des adaptations et de repérage des obstacles A4 n° PSA-A4_SNIA-MED_LFMU_2 à l'échelle 1/5 000 ; note annexe (1).

(1) Les plans et la note annexe sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile (Affichage des plans de dégagement aérien).

Arrêté du 4 mars 2016