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Arrêté du 7 mars 2016

portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-15 « Pâtes farcies pur bœuf appertisées »

Abrogé17 mars 2023
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Abrogé17 mars 2023

Créé le 18 mars 2016 · Abrogé le 17 mars 2023

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 7 mars 2016, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 05-15 « Pâtes farcies pur bœuf appertisées », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75364 Paris Cedex 08.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

En vigueur du vendredi 18 mars 2016 au jeudi 16 mars 2023

Arrêté du 7 mars 2016