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Arrêté du 19 février 2016

modifiant l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé

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Extension des compétences d'achat pour la direction des approvisionnements en produits de santé

Résumé. Un arrêté du 19 février 2016 permet à la direction des approvisionnements en produits de santé de gérer les achats médicaux pour le ministère de la défense et d'autres ministères.

Le ministre de la défense,

Vu l'article 9 du code des marchés publics (Centrale d'achat : rôle et missions) ;

Vu l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié portant organisation du service de santé des armées,

Arrête :

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Modification des missions de la direction des approvisionnements en produits de santé

Résumé. La direction des approvisionnements en produits de santé gère et distribue les matériels médicaux pour le ministère de la défense, et agit comme centrale d'achats selon le code des marchés publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la direction des approvisionnements en produits de santé

Résumé. La direction des approvisionnements en produits de santé peut désormais agir comme centrale d'achats pour d'autres ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2016

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Rôle du directeur central dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur central du service de santé des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

J. Debonne

En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2016

Arrêté du 19 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3