A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2008Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 19 février 2008Art. 2
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 19 février 2016
Le ministre de la défense,
Vu l'article 9 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié portant organisation du service de santé des armées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2008Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 19 février 2008Art. 4
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1 cité
Créé le 18 mars 2016
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service de santé des armées,
J. Debonne