JORF n°0065 du 17 mars 2016

Arrêté du 19 février 2016

Le ministre de la défense,

Vu l'article 9 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié portant organisation du service de santé des armées,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2008 > > Art. 2 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2008 > > Art. 4 > >

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Article 3

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

J. Debonne