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Arrêté du 10 mars 2016

portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »

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Validation de documents pour le label 'Transition énergétique et écologique'

Résumé. Un arrêté valide deux documents pour un label sur la transition énergétique et écologique.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le chapitre VIII du titre II du livre Ier (partie réglementaire) du code de l'environnement,

Arrête :

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'Transition énergétique et écologique pour le climat': homologation de deux documents

Résumé. Un arrêté homologue deux documents pour le label 'Transition énergétique et écologique pour le climat'

Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » en annexe du présent arrêté sont homologués. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

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Application d'un arrêté sur un label écologique

Résumé. La commissaire générale au développement durable doit appliquer cet arrêté sur un label écologique.

La commissaire générale au développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2016.

Ségolène Royal

Arrêté du 10 mars 2016
Article 1
Article 2