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Arrêté du 8 mars 2016

modifiant l'arrêté du 8 octobre 2015 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2016 nomme des personnes pour faire partie d'une commission qui vérifie les contrôleurs techniques.

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Nominations à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2016 nomme plusieurs personnes à la commission d'agrément des contrôleurs techniques.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 8 mars 2016, sont nommés à la commission d'agrément des contrôleurs techniques :
M. Romain BORDIER, représentant titulaire du ministre chargé de la construction ;
Mme Jeanne MICHAUD, représentant suppléant du ministre chargé de la construction ;
M. Frédéric BECHARA, représentant titulaire du ministre chargé de la construction ;
Mme Sarah MAUROUX, représentant suppléant du ministre chargé de la construction ;
M. Alexandre ANACHE, rapporteur.

Arrêté du 8 mars 2016