Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 9 mars 2016, sont approuvés les statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire dénommé Ecole supérieure de design des Landes, en annexe au présent arrêté.

Nota. - Les statuts de l'école d'enseignement supérieur consulaire Ecole supérieure de design des Landes peuvent être consultés sur le site de la direction générale des entreprises ( http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/EESC).