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Arrêté du 9 mars 2016

portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire Ecole supérieure de design des Landes

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Approbation des statuts d'une école de design

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2016 valide les règles de fonctionnement de l'Ecole supérieure de design des Landes.

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Approbation des statuts de l'Ecole supérieure de design des Landes

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2016 approuve les statuts de l'Ecole supérieure de design des Landes, un établissement d'enseignement supérieur consulaire.

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 9 mars 2016, sont approuvés les statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire dénommé Ecole supérieure de design des Landes, en annexe au présent arrêté.

Nota. - Les statuts de l'école d'enseignement supérieur consulaire Ecole supérieure de design des Landes peuvent être consultés sur le site de la direction générale des entreprises ( http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/EESC).

Arrêté du 9 mars 2016