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Arrêté du 15 mars 2016

relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de référence pour les primes des ouvriers

Résumé. Un arrêté fixe à 10% le taux pour calculer la prime de rendement des ouvriers, en fonction de leur productivité.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 décembre 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 mars 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Fixation du taux de référence pour la prime de rendement

Résumé. Un arrêté fixe à 10% le taux de référence pour calculer la prime de rendement des ouvriers, qui dépend de leur productivité.

Le taux de référence défini à l'article 13 du décret du 21 mai 1965 susvisé est fixé à 10 %.

En vigueur depuis le 18 mars 2016

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Abrogation d'un arrêté sur les primes de rendement

Résumé. Un ancien arrêté sur les primes des ouvriers des ponts et chaussées est annulé.

L'arrêté du 14 décembre 1993 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes est abrogé.

En vigueur depuis le 18 mars 2016

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Publication d'un arrêté fixant un taux de référence

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2016 fixe à 8 % le taux de référence pour certaines primes et abroge un ancien arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2016

Arrêté du 15 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3