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Arrêté du 4 mars 2016

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les économies d'énergie à partir du 1er juillet 2016 et supprime un document sur le sujet à partir du 1er mai, tout en permettant des demandes de certificats jusqu'au 31 août.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables), et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 1er mars 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mars 2016

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Mise à jour de la fiche d'économie d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace une ancienne fiche pour les économies d'énergie à partir du 1er juillet 2016.

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie BAR-EQ-111 figurant en annexe du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées), pour les opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter du 1er juillet 2016.

En vigueur depuis le 18 mars 2016

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Suppression d'une fiche d'économie d'énergie

Résumé. Un document sur les économies d'énergie est supprimé à partir du 1er mai 2016, mais les demandes de certificats peuvent encore être faites jusqu'au 31 août pour les opérations déjà réalisées.

La fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-EQ-112 figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est abrogée à compter du 1er mai 2016.
Toutefois, les opérations dont la preuve de réalisation est antérieure à cette date peuvent faire l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie au titre de cette fiche jusqu'au 31 août 2016.

En vigueur depuis le 18 mars 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté de mars 2016 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
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Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2016 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 4 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2016

Arrêté du 4 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe