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Arrêté du 14 mars 2016

fixant au titre de l'année 2016 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

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Arrêté du 14 mars 2016 sur le contrôle médical des régimes agricoles

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2016 établit une liste de médecins et nomme un chirurgien-dentiste pour contrôler les régimes agricoles de protection sociale.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 723-145 (Nomination des médecins-chefs dans la mutualité sociale agricole) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 145-7 (Composition et nomination des membres des sections des assurances sociales des conseils nationaux des professions médicales et paramédicales) ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 (Nomination des praticiens-conseils dans les caisses de mutualité sociale agricole) et D. 723-145 (Nomination des médecins-chefs dans la mutualité sociale agricole) du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, notamment l'article 9 ;

Vu l'avis du médecin-conseil national et du directeur délégué aux politiques sociales de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 15 janvier 2016 ;

Vu l'avis du médecin-conseil national de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 16 février 2016,

Arrête :

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Liste des médecins aptes au contrôle médical agricole en 2016

Résumé. Une liste de médecins est publiée pour exercer des fonctions de contrôle dans les régimes agricoles de protection sociale en 2016.

Les personnes dont les noms suivent sont inscrites, au titre de l'année 2016, sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :
Dr ALFONSI (François).
Dre ARVIS (Mariam).
Dre BEIGBEDER-GABAIX (Isabelle).
Dre BENSASSI (Catherine).
Dr BERA (Laurent).
Dre BERNARD (Martine).
Dre BERNARD-BARRAT (Isabelle).
Dre BODIGUEL (Isabelle).
Dr BON (Patrick).
Dr CAVAILLES (Marc).
Dre CORBIN (Agnès).
Dr DELALEUX (Yves).
Dr DELORT (Olivier).
Dr DELPONT (Jean-Pierre).
Dr DENIS (Pierre).
Dre DUBOC (Brigitte).
Dr DUBOIS (Pierre).
Dr DUPARC (Gérard).
Dr DUTHEIL (Philippe).
Dre DUVAL (Isabelle).
Dre EBERHARDT (Christine).
Dr FLEURIMONT (Jean-Marc).
Dr FRETE (François).
Dr GICQUEL (Yann).
Dr GOURAND (Gérard).
Dr GRANIER (Jean-Pierre).
Dre GRESSE (Béatrice).
Dr HANON (Jean-Noël).
Dre HAULOT (Marie-Christine).
Dr HAZIZA (Elie).
Dre HAZOUT (Edwige).
Dr HUYGUES-DESPOINTES (Alain).
Dre JOLY-PRIE (Françoise).
Dr JOSSET (Thierry).
Dr LABATUT (Philippe).
Dre LANDON (Nicole).
Dre LASNE (Geneviève).
Dr LE BRUN (Emmanuel).
Dr LEGRAND (Jean-Paul).
Dre LEICHTNAM LAMAMY (Nathalie).
Dre MALINVAUD (Françoise).
Dr MARCET (Jean-Michel).
Dre MENZ-CHOUCHANA (Brigitte).
Dre PAGES (Claude).
Dr PECHBERTY (Brigitte).
Dr PIERRON (Yves).
Dre PREVOST (Solange).
Dr RASSAT (Christian).
Dr RONDEAU (Marc).
Dr SAINRAT (Xavier).
Dr SAVARIT (Jean-Michel).
Dre TILMONT (Christine).
Dr VESCOVI (Dominique).

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Nomination d'un chirurgien-dentiste pour le contrôle médical

Résumé. Un chirurgien-dentiste est nommé pour un rôle important dans le contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale.

Est inscrit en annexe de la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale en application des alinéas 13 et 14 de l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012 (Conditions d'inscription pour les médecins-chefs de service) modifié susvisé, le chirurgien-dentiste-conseil, praticien-conseiller technique national de l'échelon national du contrôle médical, qui prend le titre de chirurgien-dentiste-conseil chef de service, pour l'exercice des fonctions d'assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes organisées par l'article R. 145-7 du code de la sécurité sociale (Composition et nomination des membres des sections des assurances sociales des conseils nationaux des professions médicales et paramédicales), dont le nom suit :
Dr Birou (Gérard).

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Nomination d'un médecin-conseil technique national

Résumé. Un médecin-conseil technique national, spécialisé en pharmacie, est ajouté à la liste des aptitudes pour devenir chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale.

Est inscrit en annexe de la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale mentionnés à l'alinéa 15 de l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Conditions d'inscription pour les médecins-chefs de service), le praticien-conseiller technique national, docteure en pharmacie, dont le nom suit :
Dre Fare (Sandrine).

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Exécution d'un arrêté par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2016 confie au ministre de l'agriculture la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

Arrêté du 14 mars 2016
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Article 2
Article 3
Article 4