La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 14 février 2011 portant reconduction de l'arrêté 8 mars 2006 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de coffreur bancheur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de coffreur bancheur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 23 septembre 2015,
Arrête :
Créé le 18 mars 2016
Le titre professionnel de coffreur bancheur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
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Créé le 18 mars 2016
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Créé le 18 mars 2016
Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent :
1. Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel ;
2. Réaliser des ouvrages en béton armé banchés ;
3. Réaliser la pose et le liaisonnement d'éléments préfabriqués ;
4. Réaliser des radiers, des planchers de type dalle pleine et des tabliers d'ouvrages d'art.
Le certificat de compétences professionnelles n° 1 « Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel » est commun aux titres professionnels de maçon et de coffreur bancheur.
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Créé le 18 mars 2016
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL COFFREUR BANCHEUR option bâtiment, option génie civil (arrêtés du 8 mars 2006 et du 14 février 2011 susvisés) | TITRE PROFESSIONNEL COFFREUR BANCHEUR (présent arrêté) |
|---|---|
| Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel | Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel |
| Réaliser des ouvrages en béton armé banchés | Réaliser des ouvrages en béton armé banchés |
| Réaliser la pose et le liaisonnement d'éléments préfabriqués | Réaliser la pose et le liaisonnement d'éléments préfabriqués |
| Option bâtiment : | Réaliser des radiers, des planchers de type dalle pleine et des tabliers d'ouvrages d'art |
| Option génie civil : | Réaliser des radiers, des planchers de type dalle pleine et des tabliers d'ouvrages d'art |
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Créé le 18 mars 2016
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 18 mars 2016
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 février 2016.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
S. Fillion
En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2016