La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes. et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 14 février 2011 (Prolongation de la reconnaissance du métier de coffreur bancheur)Prolongation de la reconnaissance du métier de coffreur bancheurL'arrêté prolonge de cinq ans la reconnaissance du métier de coffreur bancheur et met à jour les règles pour mieux correspondre aux besoins du secteur. portant reconduction de l'arrêté 8 mars 2006 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de coffreur bancheur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de coffreur bancheur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 23 septembre 2015,
Arrête :