JORF n°0054 du 4 mars 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 3 mars 2016 modifiant les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2016-238 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
- Décret n° 2016-239 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle
- Décret n° 2016-240 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
- Décret n° 2016-241 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-244 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
- Décret n° 2016-245 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 embouchure du Stabiaccu, domaine public maritime et îlot Ziglione (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 23 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)
- Arrêté du 24 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2016 portant ouverture des concours sur titres pour le recrutement au grade d'administrateurs en chef de 2e classe dans le corps des administrateurs des affaires maritimes
- Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable et fixant le nombre de postes
- Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et fixant le nombre de postes
- Décision du 1er mars 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2016-246 du 2 mars 2016 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 48 de la loi n° 2015-1785 de finances pour 2016 portant affectation de taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques au bénéfice de France Télévisions
- Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
- Arrêté du 23 février 2016 autorisant la mise en œuvre d'une collecte d'informations auprès des bateliers et des personnes vivant sur les bateaux pratiquant la navigation fluviale
- Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
- Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits
- Arrêté du 3 mars 2016 portant organisation de la direction des achats de l'Etat
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Surprises »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-248 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
- Arrêté du 19 février 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 19 février 2016 portant inscription des implants cochléaires SYNCHRONY et SYNCHRONY PIN, des implants du tronc cérébral SYNCHRONY ABI et SYNCHRONY PIN ABI et des processeurs SONNET et SONNET EAS de la société Vibrant MED-EL Hearing Technology au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
- Décision DG n° 2016-57 du 26 février 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Ministère de la défense
- Décret n° 2016-249 du 2 mars 2016 relatif aux corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
- Décision du 1er mars 2016 modifiant la décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 février 2016 portant approbation du règlement intérieur de la chambre départementale des notaires des Vosges
- Arrêté du 1er mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
- Décision du 1er mars 2016 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Décret n° 2016-252 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 relatif aux centres provisoires d'hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire
- Arrêté du 25 février 2016 portant ouverture en 2016 du concours d'attaché territorial (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire) du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 3 mars 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Lorient lors de la rencontre du samedi 5 mars 2016 avec le SC Bastia
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 22 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 26 février 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 24 février 2016 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 24 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication
- Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
- Ministère de la fonction publique
- Décret n° 2016-258 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique
- Arrêté du 27 février 2016 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux
- Arrêté du 27 février 2016 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 2 mars 2016 portant désignation de personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental - M. DAUCE (Noël)
- Décret du 3 mars 2016 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. BOLOT (Pascal)
- Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret du 2 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg - Mme SICHLER-GHESTIN (Françoise)
- Décret du 2 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme SMITH (Agnès)
- Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination du directeur du bureau des enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer)
- Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 3 mars 2016 portant nomination de la rectrice de l'académie de Strasbourg - Mme BÉJEAN (Sophie)
- Décret du 3 mars 2016 portant nomination de la rectrice de l'académie de Poitiers - Mme BISAGNI-FAURE (Anne)
- Décret du 3 mars 2016 portant nomination du recteur de l'académie de Rennes - M. TERRET (Thierry)
- Décret du 3 mars 2016 portant nomination du recteur de l'académie de La Réunion - M. MARIMOUTOU (Vêlayoudom)
- Décret du 3 mars 2016 portant nomination du recteur de l'académie de Corse - M. LACOMBE (Philippe)
- Décret du 3 mars 2016 portant nomination du recteur de l'académie de la Guyane - M. TOURÉ (Youssoufi)
- Décret du 3 mars 2016 portant nomination de la rectrice de l'académie de la Martinique - Mme CORMIER (Béatrice)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 3 mars 2016 portant nomination du président-directeur général de la société GIAT Industries - M. SCHLEICHER (Philippe)
- Décret du 3 mars 2016 portant nomination du président-directeur général de la société SNPE - M. SCHLEICHER (Philippe)
- Arrêté du 25 février 2016 portant nomination d'une directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 3 mars 2016 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - M. VILLARD (Renaud)
- Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 février 2016 portant nomination d'une personnalité qualifiée au comité ministériel de rémunération
- Arrêté du 22 février 2016 portant nomination dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires du ministère de la défense à la suite du concours organisé au titre de l'année 2015
- Ministère de la justice
- Décret du 2 mars 2016 portant nomination (magistrature)
- Décret du 2 mars 2016 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 2 mars 2016 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 26 février 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 février 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 février 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Tableau d'avancement 2013 (magistrature) (modificatif)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 3 mars 2016 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. JEAN (Henri)
- Décret du 3 mars 2016 portant nomination du préfet de la Loire - M. RICHARD (Evence)
- Décret du 3 mars 2016 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. GAUDIN (Pierre)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'industrie hôtelière
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (employés techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
- Avis relatif à l'extension de trois avenants et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des cadres des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2015-523 QPC du 2 mars 2016
- Décision n° 2015-524 QPC du 2 mars 2016
- Décision n° 2015-525 QPC du 2 mars 2016
- Autorité de la concurrence
- Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille (UGA) « Loire, côtiers vendéens, Sèvre niortaise » adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires »
- Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Charente » de l'unité de gestion de l'anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »
- Ministère des finances et des comptes publics
- Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de mars 2016 dénommée « Bonus Crescendo »
- Résultats du Loto Foot 7 n° 54
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 1er mars 2016
- Résultats des tirages du Keno du mardi 1er mars 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 55
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la culture et de la communication
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces