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Arrêté du 24 février 2016

modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des frais de scolarité dans certaines écoles d'ingénieurs

Résumé. Les frais de scolarité pour les formations d'ingénieurs dans certaines écoles des mines augmentent à partir de 2016, avec des tarifs différents selon la nationalité et les ressources des étudiants.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;

Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) ;

Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;

Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;

Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;

Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Nantes et d'Albi-Carmaux,

Arrêtent :

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Augmentation des droits de scolarité dans les écoles des mines

Résumé. Les frais de scolarité pour les formations d'ingénieurs dans certaines écoles des mines augmentent à partir de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des droits d'inscription pour certains élèves étrangers

Résumé. Les frais d'inscription pour les élèves étrangers hors UE/EEE/Suisse augmentent à 3 850 ou 4 150 euros selon leur situation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'exonération partielle des droits de scolarité

Résumé. Les étudiants dont les ressources dépassent de moins de 3000 € le plafond pour les bourses obtiennent une réduction de moitié des frais de scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mars 2016

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Responsabilité des directeurs d'écoles des mines

Résumé. Les directeurs de plusieurs écoles des mines sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2016.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

Arrêté du 24 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4