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Décret du 3 mars 2016

portant nomination du président-directeur général de la société SNPE - M. SCHLEICHER (Philippe)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête de la SNPE

Résumé. Le décret nomme Philippe Schleicher à la tête de l'entreprise SNPE et précise que plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 (Règles pour les entreprises avec l'État comme actionnaire) relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 19 (Nomination des dirigeants par l'État dans les sociétés qu'il contrôle) ;

Vu la proposition du conseil d'administration de SNPE en date du 15 février 2016 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Philippe Schleicher à la tête de SNPE

Résumé. Philippe Schleicher est nommé à la tête de l'entreprise SNPE.

M. Philippe Schleicher est nommé président-directeur général de SNPE.

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Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 3 mars 2016 précise que plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Décret du 3 mars 2016
Article 1
Article 2