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Décret n°2016-243 du 3 mars 2016

relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du ministre de l'environnement

Résumé. Un décret modifie les responsabilités du ministre de l'environnement et précise qui doit le mettre en œuvre.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'arrêté du directoire exécutif du 22 messidor an VII ;

Vu le décret impérial du 25 décembre 1810 ;

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 (Décret définissant les missions du ministre de l'environnement) relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification des attributions du ministre de l'environnement

Résumé. Le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer change ses attributions et son autorité sur certains services.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mars 2016

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'environnement sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

Décret n°2016-243 du 3 mars 2016
Article 1
Article 2