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Décision du 1er mars 2016

portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

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Délégation de signature par la ministre

Résumé. La ministre autorise plusieurs hauts fonctionnaires et ingénieurs à signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

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Délégation de signature à un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Christine Bouchet, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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Délégation de signature pour une ingénieure

Résumé. Une ingénieure est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre de l'environnement.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Andrivon, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de l'administration générale et de la stratégie, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'energie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'environnement.

Délégation est donnée à M. Xavier Delache, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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Délégation de signature dans une sous-direction

Résumé. La ministre délègue à quatre personnes le pouvoir de signer des actes administratifs pour la sous-direction des études et de la prospective.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la prospective, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Nadine Asconchilo, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective.
M. Luc Mathis, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique technique, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
M. Olivier Gavaud, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études économiques générales, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Mme Annette Gogneau, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse stratégique, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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Délégation de signature à un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'environnement.

Délégation est donnée à M. Pascal Moulet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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Délégation de signature dans la sous-direction du budget

Résumé. La ministre délègue à plusieurs responsables le pouvoir de signer des actes administratifs pour différentes sous-directions.

Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Didier Bouny, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Mme Martine Vertet, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du pôle contrôle de gestion, pour les affaires relatives au contrôle de gestion du service de gestion de la route et des services routiers déconcentrés, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
M. Lionel Cuguillère, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
M. Willy Grand, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Mme Bernadette Tixier, PNT CETE classe A, adjointe au chef du bureau de la gestion, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
M. Bruno Coulhon, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la commande publique dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Mme Martine Corneloup, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines des services déconcentrés, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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Délégation de signature à une conseillère d'administration

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre de l'environnement.

Délégation est donnée à Mme Christiane Soustre, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du département des affaires générales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. La ministre délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes administratifs, sauf les décrets, dans leurs domaines respectifs.

Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Guillaume Passard, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et à Mme Anne Hellégouarch, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
M. Michel Debosscher, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'environnement.

Délégation est donnée à M. Louis Fernique, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'environnement.

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Garino, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission des Alpes et des Pyrénées, à l'effet de signer au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'environnement.

Délégation est donnée à M. Daniel Pfeiffer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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Délégation de signature pour les remontées mécaniques

Résumé. La ministre délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes administratifs concernant les remontées mécaniques et les transports guidés.

Dans la limite des attributions du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Séverine Febvre, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, cheffe de la division études et expertise.
M. Jérôme Charles, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et chemins de fer locaux.
Mme Valérie de Labonnefon, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division des tramways.
M. Gaëtan Rioult, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles.
M. Christophe Sion, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle.
M. Pascal Laplante, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général.
M. Ludovic Brun, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management, juridique et animation du réseau.
M. Stéphane Contardo, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique, génie civil et câbles.
M. Pierre Jouve, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande.
M Yves Schneider, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable.

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Délégation de signature pour un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'environnement.

Délégation est donnée à M. Michel Deffayet, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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Délégation de signature pour le centre d'études des tunnels

Résumé. La ministre délègue à deux hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs pour le centre d'études des tunnels.

Dans la limite des attributions du centre d'études des tunnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Eric Premat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint.
Mme Caroline Picot, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale.

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Délégation de signature pour un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'environnement.

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Pont, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre national des ponts de secours, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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Délégation de signature pour le centre national des ponts de secours

Résumé. La ministre délègue à trois personnes le pouvoir de signer des documents administratifs pour le centre national des ponts de secours.

Dans la limite des attributions du centre national des ponts de secours, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Michel Gaillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Mme Sabrina Landureau, technicienne supérieure en chef du développement durable.
M. Anthony Pruvost, ingénieur des travaux publics de l'Etat.

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Délégation de signature pour un responsable environnemental

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'environnement.

Délégation est donnée à M. Bernard Schwob, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de l'agence française pour l'information multimodale et la billetique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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Abrogation d'une décision sur la délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature est annulée à partir de l'entrée en vigueur d'une nouvelle décision.

La décision du 27 novembre 2015 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2016.

F. Poupard

Décision du 1er mars 2016
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