JORF n°0054 du 4 mars 2016

Décret du 3 mars 2016

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Article 1

Dans les décrets du 11 février 2016 susvisés, les mots : « ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes ».

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls