Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 3 mars 2016

modifiant les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom du ministère de la famille

Résumé. Un décret change le nom du ministère de la famille pour l'appeler 'ministère des familles' au pluriel.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un ministère

Résumé. Un décret change le nom du ministère de la famille pour inclure 'familles' au pluriel.

Dans les décrets du 11 février 2016 susvisés, les mots : « ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret précise que son texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Décret du 3 mars 2016
Article 1
Article 2