Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1421-1 (Fonctions principales de la Direction Générale de la Santé)Art. D.1421-1Fonctions principales de la Direction Générale de la SantéLa Direction Générale prépare et met en œuvre les politiques publiques pour protéger et améliorer le bien‑être du peuple : elle définit les priorités sanitaires, coordonne prévention, soins, médicaments et gère les urgences. et D. 1421-2 (Rôle de la Direction générale d’offre de soins)Art. D.1421-2Rôle de la Direction générale d’offre de soinsLa Direction générale de l'offre de soins organise et supervise les services médicaux pour que tout le monde puisse recevoir des soins sûrs et équitables. ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D.132-1 (Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)Art. D.132-1Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisationUn comité dirigé par le Premier ministre ou le ministre de l'intérieur réunit plusieurs ministres pour prévenir la délinquance et la radicalisation. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8121-13 (Rôle de la direction générale du travail dans l'inspection)Art. R.8121-13Rôle de la direction générale du travail dans l'inspectionLa direction générale du travail supervise les inspections pour s'assurer que les règles de travail sont respectées. et R. 8121-14 (Rôles de la direction générale du travail)Art. R.8121-14Rôles de la direction générale du travailLa direction générale du travail supervise et coordonne les actions pour faire respecter les règles du travail en France. ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 (Création de la direction générale de la cohésion sociale)Création de la direction générale de la cohésion socialeCe décret crée une nouvelle direction pour gérer les affaires sociales en France et supprime plusieurs anciennes structures. relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale ;
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 (Décret sur l'organisation de l'inspection générale des affaires sociales)Décret sur l'organisation de l'inspection générale des affaires socialesCe décret organise l'inspection générale des affaires sociales, ses missions, le recrutement et l'avancement de ses membres. modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 (Création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes)Création d'une mission interministérielle pour la protection des femmesCe décret crée une mission pour protéger les femmes contre les violences et lutter contre la traite des êtres humains, en coordonnant les actions entre différents ministères et associations. portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux)Organisation des directions dans les ministères sociauxCe décret organise les différentes directions et services des ministères sociaux, comme la gestion des employés, des finances, du numérique et des affaires juridiques. portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 31 mars 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre)Nomination de Manuel Valls comme Premier ministreLe décret annonce que Manuel Valls est nommé Premier ministre et que cette nomination est publiée officiellement. portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 (Décret sur les attributions du ministre des finances)Décret sur les attributions du ministre des financesCe décret définit les rôles et responsabilités du ministre des finances et des comptes publics, ainsi que ceux d'autres ministres dans son application. modifié relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics ;
Vu le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 (Décret relatif aux missions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique)Décret relatif aux missions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numériqueCe décret définit les missions et responsabilités du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, notamment en matière de croissance économique, de compétitivité des entreprises et de supervision des politiques économiques. modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ;
Vu le décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 (Décret définissant les attributions du ministre des affaires sociales et de la santé)Décret définissant les attributions du ministre des affaires sociales et de la santéCe décret précise les responsabilités du ministre des affaires sociales et de la santé, qui supervise plusieurs directions et missions en lien avec d'autres ministres. modifié relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;
Vu le décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 (Décret précisant les attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports)Décret précisant les attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsCe décret définit les responsabilités du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports concernant les quartiers défavorisés, la jeunesse, le sport et la vie associative. modifié relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :