Après avoir procédé au vote,
Constate :
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Délibération n°2016-01 du 10 février 2016
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 331-16, R. 331-2 et R. 331-4 ;
Vu les décrets de nomination des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet en date du 6 janvier 2012, du 1er juillet 2014 et du 4 février 2016 ;
Vu la convocation des membres du collège en date du 5 février 2016 ;
Vu le procès-verbal de l'élection ;
M. Christian Phéline est élu président de la Haute Autorité.
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La présente délibération sera transmise au ministre de la culture et de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 février 2016.
Pour la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet :
Le président,
C. Phéline
Délibération n°2016-01 du 10 février 2016
Article 1
Article 2