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Décret n°2016-253 du 2 mars 2016

relatif aux centres provisoires d'hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire

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Décret sur les centres provisoires d'hébergement pour réfugiés

Résumé. Ce décret organise l'accueil et l'intégration des réfugiés dans des centres provisoires d'hébergement pour une durée de neuf mois renouvelable, avec un accompagnement social et professionnel.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 349-2 (Rôle des centres provisoires d'hébergement pour l'intégration des réfugiés), L. 349-3 (Règles d'admission et de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement) et L. 349-4 (Convention entre l'État et les centres d'hébergement pour réfugiés) ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sociale) en date du 24 novembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création de centres provisoires d'hébergement pour réfugiés

Résumé. Les centres provisoires d'hébergement accueillent les réfugiés pour neuf mois, avec possibilité de prolongation, et collaborent avec des acteurs locaux pour leur intégration.

A créé les dispositions suivantes :

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Ajout d'une convention pour le calcul des aides aux centres d'hébergement

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle convention pour calculer l'argent donné aux centres d'hébergement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mars 2016

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Ajout d'une convention type dans un décret

Résumé. Un modèle de convention est ajouté à un décret et peut être changé plus tard par un autre décret.

La convention type prévue à l'article L. 349-4 est annexée au présent décret. Cette convention peut être modifiée par décret.

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Extension de la validité des récépissés pour réfugiés

Résumé. Les récépissés pour les réfugiés et bénéficiaires d'une protection subsidiaire sont valables plus longtemps et nécessitent moins de paperasse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mars 2016

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit s'occuper de la mise en place de ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Centres d'hébergement pour réfugiés

Résumé. Un centre provisoire aide les réfugiés à s'intégrer dans la société et à trouver un travail.

Fait le 2 mars 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

Décret n°2016-253 du 2 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe