JORF n°0054 du 4 mars 2016

Décret du 3 mars 2016

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Pierre GAUDIN, secrétaire général de la préfecture du Var (classe fonctionnelle II), est nommé préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, à compter du 21 mars 2016.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve