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Décision n°2016-57 du 26 février 2016

portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature à l'ANSM

Résumé. Un décret précise les responsabilités de signature au sein de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM) et suivants et R. 5322-14 (Rôle et attributions du directeur général de l'ANSM) ;

Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 (Loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 sur la transparence et la sécurité des produits de santé) relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 (Réforme de l'Agence nationale de sécurité du médicament) relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu le décret du 1er août 2014 (Nomination d'un nouveau directeur pour l'agence de surveillance des médicaments) portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - M. MARTIN (Dominique) ;

Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 modifiée portant délégations de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Décide :

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Modification des délégations de signature à l'ANSM

Résumé. Un décret modifie les délégations de signature au sein de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en précisant les responsabilités des directeurs et chefs d'équipe pour signer des décisions dans leurs domaines respectifs.

La décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifiée :
I. - Le I de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation permanente est donnée à M. MOREAU (Alexandre), directeur et à M. BOUDALI (Lotfi), directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie.
II. - Le II de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Délégation permanente est donnée à Mme YOLDJIAN (Isabelle), chef de l'équipe produits endocrinologie, gynécologie, urologie, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de son pôle. »

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Modification des délégations de signature à l'ANSM

Résumé. Une décision administrative modifie les délégations de signature au sein de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

La présente décision qui prendra effet à partir du 21 mars 2016 sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le26 février 2016.

D. Martin

Décision n°2016-57 du 26 février 2016
Article 1
Article 2