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Décret du 3 mars 2016

portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - M. VILLARD (Renaud)

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Nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Résumé. Un nouveau directeur est nommé pour la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 226-1 (Nomination des directeurs de caisses nationales) et R. 224-6 (Nommation des directeurs et gestion financière dans les caisses nationales) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la tête de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Résumé. M. Renaud Villard est nommé directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse à partir du 21 mars 2016.

M. Renaud VILLARD, administrateur civil, est nommé directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, en remplacement de M. Pierre MAYEUR, à compter du 21 mars 2016.

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 3 mars 2016 précise qui est responsable de son application.

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Décret du 3 mars 2016
Article 1
Article 2