Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-399 du 17 avril 2014 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0054 du 4 mars 2016
Décret n°2016-240 du 3 mars 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mars 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
Jean-Marie Le Guen