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Décret n°2016-240 du 3 mars 2016

modifiant le décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Résumé. Un décret modifie les responsabilités d'un secrétaire d'Etat pour inclure les relations avec le Conseil économique, social et environnemental.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret du 31 mars 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 9 avril 2014 (Nomination de secrétaires d'État) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 (Création d'un secrétaire d'État aux relations avec le Parlement) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,

Décrète :

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Extension des missions du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement

Résumé. Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement suit désormais aussi les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mars 2016

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement sont responsables de l'application d'un décret publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,

Jean-Marie Le Guen

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

Décret n°2016-240 du 3 mars 2016
Article 1
Article 2