Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 (Décret définissant les missions du ministre de l'environnement)Décret définissant les missions du ministre de l'environnementCe décret définit les missions du ministre de l'environnement, qui incluent le développement durable, la transition énergétique, les transports et les pêches maritimes. modifié relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre)Nomination de Manuel Valls comme Premier ministreLe décret nomme Manuel Valls comme Premier ministre et annonce la publication officielle d'un texte. portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2014-1106 du 1er octobre 2014 (Création d'un secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêche)Création d'un secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêcheCe décret crée un poste de secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, qui travaille avec le ministère de l'environnement. relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Décrète :