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Décret n°2016-245 du 3 mars 2016

relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du secrétaire d'Etat aux transports

Résumé. Ce décret précise les nouvelles responsabilités du secrétaire d'Etat chargé des transports, notamment pour les transports publics et les voitures avec chauffeur.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 (Décret définissant les missions du ministre de l'environnement) modifié relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2014-1106 du 1er octobre 2014 (Création d'un secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêche) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Décrète :

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Modification des attributions du secrétaire d'Etat aux transports

Résumé. Le décret modifie les attributions du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, en ajoutant des responsabilités comme les transports publics particuliers et les voitures de transport avec chauffeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du secrétaire d'Etat aux transports

Résumé. Le décret modifie les attributions du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, en actualisant les ministères concernés et en précisant ses responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mars 2016

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 3 mars 2016 précise qui est responsable de son application.

Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

Décret n°2016-245 du 3 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3