A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2015Art. null
- Arrêté du 29 décembre 2015Art. null
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Section parente
Section suivante
Arrêté du 29 février 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article R. 52-3-19 ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14, 116 et 133 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2015Art. null
- Arrêté du 29 décembre 2015Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2015Art. null
- Arrêté du 29 décembre 2015Art. null
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Créé le 5 mars 2016
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 février 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service,
F. Tanguy
En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016
Arrêté du 29 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4