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Décret n°2016-244 du 3 mars 2016

relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les attributions de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

Résumé. Ce décret explique les rôles de la secrétaire d'Etat en charge de la biodiversité, qui travaille avec le ministère de l'environnement pour protéger la nature.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 (Modification des attributions du ministre de l'environnement) relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 mars 2016

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Rôle de Barbara Pompili dans la biodiversité

Résumé. Barbara Pompili, secrétaire d'Etat, s'occupe de la biodiversité et des politiques pour protéger la nature.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, traite, par délégation de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, des affaires relatives à la biodiversité.
A ce titre, elle concourt à la mise en œuvre des politiques relatives à la gestion de la nature et de la diversité biologique terrestre et marine au regard, notamment, des engagements conventionnels conclus par la France à la suite de la Convention sur la diversité biologique adoptée à Rio le 5 juin 1992. Elle est associée à la gestion de la faune sauvage, à la police de la chasse ainsi qu'au contrôle de l'utilisation et du commerce des espèces animales et végétales. Elle suit la politique de l'Etat concernant les espaces protégés.
Elle propose toute mesure propre à assurer la préservation, la restauration, le renforcement et la valorisation de la biodiversité. Elle veille au respect des règles nationales et internationales et en particulier de la convention de Ramsar, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction - CITES ainsi que des directives de l'Union européenne relatives à la protection des espèces animales, des habitats, de la faune et de la flore ainsi que du milieu marin.
Elle accomplit toute autre mission que lui confie la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 5 mars 2016

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Attributions et moyens de la secrétaire d'Etat à la biodiversité

Résumé. La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité utilise les services du ministère de l'environnement pour son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, ou dont elle dispose, notamment le secrétariat général de la mer et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

En vigueur depuis le 5 mars 2016

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Délégation de signature à la secrétaire d'Etat

Résumé. La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité peut signer des actes et contresigner des décrets avec la ministre de l'environnement.

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité reçoit délégation de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Elle contresigne, conjointement avec la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, les décrets relevant de ses attributions.

En vigueur depuis le 5 mars 2016

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Responsabilités pour l'application du décret

Résumé. Le décret précise les responsabilités du Premier ministre, de la ministre de l'environnement et de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité pour son application.

Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

Décret n°2016-244 du 3 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4