JORF n°0054 du 4 mars 2016

Décret n°2016-259 du 3 mars 2016

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 modifié relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-439 du 29 avril 2014 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-439 du 29 avril 2014 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-439 du 29 avril 2014 > > Art. 1, Art. 3 > >

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2 modifiés

Article 4

Le Premier ministre, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard