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Décret n°2016-259 du 3 mars 2016

modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports

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Modification des attributions du secrétaire d'État chargé des sports

Résumé. Ce décret précise les missions et responsabilités du secrétaire d'État chargé des sports, en ajoutant de nouvelles attributions comme la gestion des grands événements sportifs.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 (Décret précisant les attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports) modifié relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 (Création d'un secrétaire d'État chargé des sports) modifié relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Décrète :

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Modification des attributions du secrétaire d'État chargé des sports

Résumé. Le décret modifie les attributions du secrétaire d'État chargé des sports, en précisant ses missions et son champ de compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des attributions du secrétaire d'Etat chargé des sports

Résumé. Le secrétaire d'Etat chargé des sports obtient de nouvelles attributions, notamment la délégation interministérielle aux grands événements sportifs et l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du secrétaire d'État chargé des sports

Résumé. Le décret modifie les attributions du secrétaire d'État chargé des sports, en précisant ses missions et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mars 2016

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 3 mars 2016 précise qui est responsable de son application.

Le Premier ministre, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

Décret n°2016-259 du 3 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4