JORF n°0054 du 4 mars 2016

Tableau

Le tableau d'avancement 2013 (magistrature) est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Inscrits : 935 », lire : « Inscrits : 936 ».
Compléter la liste des magistrats inscrits au tableau d'avancement 2013 ainsi qu'il suit :
« Mme Le Petit (Rozenn), juge (Tours). »

Fait le 2 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas