Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 2 mars 2016

portant cessation de fonctions (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de juges de proximité

Résumé. Un décret autorise trois juges de proximité à quitter leur poste.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de juges de proximité

Résumé. Un décret du Président de la République autorise trois juges de proximité à cesser leurs fonctions.

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 février 2016, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
Mme Laure CHOVET, juge de proximité en disponibilité.

Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon

M. Paul CLOUET.

Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan

M. Patrice PETITJEAN, à compter du 1er décembre 2015.

Décret du 2 mars 2016