JORF n° 0017 du 21 janvier 2016

Arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration

Décision du 19 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international)

Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne

Décret du 19 janvier 2016 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)

Arrêté du 12 janvier 2016 relatif au régime de protection sociale des équipages des embarcations de sauvetage en mer, en cas d'accident et de maladie

Arrêté du 11 janvier 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire, session 2016

Arrêté du 11 janvier 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire (session 2016)

Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

Décret n° 2016-30 du 19 janvier 2016 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 20 janvier 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 20 janvier 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 20 janvier 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 20 janvier 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Décret n° 2016-31 du 19 janvier 2016 portant association de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 11 janvier 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Décision du 4 décembre 2015 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 4 décembre 2015 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 4 décembre 2015 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision n° 2015-17 du 31 décembre 2015 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie répartissant au titre de l'exercice 2015 les crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'arrêté du 25 mai 2009 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets

Arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Arrêté du 8 janvier 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

Arrêté du 8 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)

Arrêté du 8 janvier 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme

Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 5 janvier 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 6 janvier 2016 portant ouverture de la session 2016 du concours sur titres d'assistant socio-éducatif spécialité « assistant de service social » par le centre de gestion du Haut-Rhin

Arrêté du 6 janvier 2016 portant ouverture en 2016 d'un examen professionnel de rédacteur principal de 2e classe (promotion interne) par le centre de gestion de l'Aisne

Arrêté du 6 janvier 2016 portant ouverture en 2016 d'un examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne

Arrêté du 6 janvier 2016 portant ouverture en 2016 d'un examen professionnel de rédacteur principal de 2e classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne

Arrêté du 14 janvier 2016 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2016

Arrêté du 14 janvier 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement de grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe (session 2016) du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 14 janvier 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement de grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2016) du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 20 janvier 2016 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Réinsertion et citoyenneté »

Décision du 15 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal

Décret du 20 janvier 2016 chargeant une députée d'une mission temporaire

Arrêté du 14 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 19 janvier 2016 portant nomination du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - M. BOUCHARD (Christophe)

Arrêté du 7 décembre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 décembre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 19 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg - Mme ALOIRD (Régine)

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Décret du 19 janvier 2016 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)

Décret du 19 janvier 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 19 janvier 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 19 janvier 2016 modifiant le décret du 23 décembre 2015 portant nomination de magistrats - Mme RIOMET (Nathalie)

Décret du 19 janvier 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 janvier 2016 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er janvier 2016 portant affectation d'office d'officiers dans le corps des commissaires des armées

Arrêté du 10 janvier 2016 portant nomination à l'emploi de cadre de santé paramédical civil stagiaire du ministère de la défense à la suite du concours interne sur titres organisé au titre de l'année 2015

Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2015

Arrêté du 12 janvier 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 1er janvier 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 1er janvier 2016 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décision du 1er janvier 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination aux commissions de qualification des médecins

Arrêté du 12 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 12 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 12 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie », dans le cadre des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 12 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 12 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », dans le cadre des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 12 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 12 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 12 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 12 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 13 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 13 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

Arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Décret du 19 janvier 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. JAEG (Jean-Luc)

Décret du 19 janvier 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BEDECARRAX (Jean-Michel)

Décret du 19 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet de Dax (classe fonctionnelle III) - M. GIUDICELLI (Lucien)

Décret du 19 janvier 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - M. RAMPON (Jean)

Décret du 19 janvier 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - M. SCHUFFENECKER (Dominique)

Décret du 19 janvier 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Gard - M. ACCETTONE (Carl)

Décret du 19 janvier 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Loire - M. DIARRA (Mahamadou)

Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination (administration centrale)

Décision du 11 janvier 2016 approuvant la nomination du directeur général du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB)