Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0017 du 21 janvier 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

57 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
Arrêté4 articles · 15 janvier 2016
Fixation de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux

Arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration

Arrêté7 articles · 12 janvier 2016
Protection sociale des bénévoles en sauvetage en mer

Arrêté du 12 janvier 2016 relatif au régime de protection sociale des équipages des embarcations de sauvetage en mer, en cas d'accident et de maladie

Arrêté1 article · 11 janvier 2016
Peu de postes disponibles pour adjoint technique en prison en 2016

Arrêté du 11 janvier 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire, session 2016

Arrêté1 article · 11 janvier 2016
Concours de directeurs techniques en prison en 2016

Arrêté du 11 janvier 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire (session 2016)

Arrêté1 article · 19 janvier 2016
Modification des dates des concours de greffier en 2016

Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

Arrêté3 articles · 20 janvier 2016
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2015

Arrêté du 20 janvier 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 20 janvier 2016
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2015

Arrêté du 20 janvier 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 20 janvier 2016
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2015

Arrêté du 20 janvier 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 20 janvier 2016
Ouverture de crédits pour des projets gouvernementaux en 2015

Arrêté du 20 janvier 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 11 janvier 2016
Agrément d'associations de santé

Arrêté du 11 janvier 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté3 articles · 14 décembre 2015
Création d'un diplôme temporaire pour conducteur de matériel de déchets

Arrêté du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'arrêté du 25 mai 2009 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets

Arrêté0019 janvier 2016

Arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Arrêté1 article · 15 décembre 2015
Concours d'assistant de conservation principal en 2016

Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord

Arrêté1 article · 15 décembre 2015
Concours de rédacteur territorial principal de 1re classe en 2016

Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord

Arrêté1 article · 5 janvier 2016
Concours d'attaché territorial en Île-de-France et Centre-Val de Loire

Arrêté du 5 janvier 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté1 article · 6 janvier 2016
Concours d'assistant de service social

Arrêté du 6 janvier 2016 portant ouverture de la session 2016 du concours sur titres d'assistant socio-éducatif spécialité « assistant de service social » par le centre de gestion du Haut-Rhin

Arrêté1 article · 6 janvier 2016
Concours de rédacteur principal de 2e classe dans l'Aisne en 2016

Arrêté du 6 janvier 2016 portant ouverture en 2016 d'un examen professionnel de rédacteur principal de 2e classe (promotion interne) par le centre de gestion de l'Aisne

Arrêté1 article · 6 janvier 2016
Concours de rédacteur principal de 1re classe dans l'Aisne en 2016

Arrêté du 6 janvier 2016 portant ouverture en 2016 d'un examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne

Arrêté1 article · 6 janvier 2016
Concours de rédacteur principal de 2e classe en 2016

Arrêté du 6 janvier 2016 portant ouverture en 2016 d'un examen professionnel de rédacteur principal de 2e classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne

Arrêté1 article · 14 janvier 2016
Dates d'inscription et d'examen pour le brevet de formateur de conducteurs en 2016

Arrêté du 14 janvier 2016 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2016

Arrêté1 article · 14 janvier 2016
Concours d'assistant territorial principal de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Arrêté du 14 janvier 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement de grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe (session 2016) du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Arrêté1 article · 14 janvier 2016
Concours d'assistant territorial principal de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Arrêté du 14 janvier 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement de grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2016) du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Arrêté2 articles · 20 janvier 2016
Création d'un groupe d'aide aux jeunes touchés par la radicalisation

Arrêté du 20 janvier 2016 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Réinsertion et citoyenneté »

Arrêté3 articles · 4 janvier 2016
Modification des règles pour la fabrication des aliments

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Arrêté0014 janvier 2016

Arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté3 articles · 8 janvier 2016
Arrêté du 8 janvier 2016 sur les salaires minimaux dans l'industrie des tuiles et briques

Arrêté du 8 janvier 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

Arrêté3 articles · 8 janvier 2016
Arrêté fixant les salaires minimaux pour les cadres et ingénieurs

Arrêté du 8 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)

Arrêté3 articles · 8 janvier 2016
Arrêté du 8 janvier 2016 sur les salaires dans la photographie

Arrêté du 8 janvier 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)

Décision5
Voir 5 textes
Décision4 articles · 4 décembre 2015
Autorisation de recherche sur les cellules souches pour l'INSERM

Décision du 4 décembre 2015 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision5 articles · 4 décembre 2015
Règles pour l'utilisation des cellules souches embryonnaires par l'INSERM

Décision du 4 décembre 2015 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision4 articles · 4 décembre 2015
Autorisation de recherche sur les cellules souches pour la mucoviscidose

Décision du 4 décembre 2015 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision5 articles
Décision en faveur d'une société éolienne contre ERDF

Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 25 novembre 2015 sur le différend qui oppose la société Parc Eolien Omissy 1 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité d'une installation de production éolienne

Décision7 articles
Conflit entre parc éolien et gestionnaire de réseau

Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 25 novembre 2015 sur le différend qui oppose la société Parc Eolien Lislet 2 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité d'une installation de production éolienne

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Accord obligatoire sur les frais de santé dans le secteur funéraire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Avis1 article
Proposition de fixation obligatoire de la valeur du point

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme

Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans l'agriculture du Cantal

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal

Avis1 article
Vacance d'un poste de président à l'Institut de recherche sur l'environnement et l'agriculture

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir à la fonction de président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Avis1 article
Emploi vacant au ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats du tirage du Loto du lundi 18 janvier 2016

Avis1 article
Avis sur une image disponible

Résultats du Loto Foot 7 n° 15

Avis1 article
Validation d'un guide sur l'hygiène en restauration

Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP

Informations parlementaires10
Voir 10 textes

Mesures nominatives

57 textes
Décision8
Voir 8 textes
DécisionMesure nominative7 articles · 19 janvier 2016
Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Décision du 19 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international)

DécisionMesure nominative21 articles · 15 janvier 2016
Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Décision du 15 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

DécisionMesure nominative12 articles · 18 janvier 2016
Délégation de signature pour les documents financiers dans la police et les CRS

Décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

DécisionMesure nominative1 article · 1er janvier 2016
Nomination de Mme Diaz comme régisseuse de recettes

Décision du 1er janvier 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

DécisionMesure nominative1 article · 1er janvier 2016
Nomination d'une régisseuse d'avances

Décision du 1er janvier 2016 portant nomination (régisseurs d'avances)

DécisionMesure nominative1 article · 1er janvier 2016
Nomination de Sylvie Morel comme régisseuse des produits pétroliers

Décision du 1er janvier 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

DécisionMesure nominative1 article · 11 janvier 2016
Nomination d'un directeur général de centre de recherche

Décision du 11 janvier 2016 approuvant la nomination du directeur général du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB)

DécisionMesure nominative2 articles · 13 janvier 2016
Nomination de Sophie Bresny à l'Autorité de la concurrence

Décision du 13 janvier 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Décret16
Voir 16 textes
DécretMesure nominative4 articles · 19 janvier 2016
Délégation de signature dans les ministères

Décret du 19 janvier 2016 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)

DécretMesure nominative2 articles · 20 janvier 2016
Mission temporaire pour Geneviève Fioraso dans le secteur spatial

Décret du 20 janvier 2016 chargeant une députée d'une mission temporaire

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2016
Nomination d'un nouveau directeur pour l'AEFE

Décret du 19 janvier 2016 portant nomination du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - M. BOUCHARD (Christophe)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2016
Nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

Décret du 19 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg - Mme ALOIRD (Régine)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2016
Nomination d'un nouveau maître des requêtes au Conseil d'État

Décret du 19 janvier 2016 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2016
Détachement d'un magistrat au Burkina Faso

Décret du 19 janvier 2016 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2016
Nomination de Constance Lacheze pour un détachement

Décret du 19 janvier 2016 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2016
Modification de la nomination d'un magistrat pour l'inspection des services judiciaires

Décret du 19 janvier 2016 modifiant le décret du 23 décembre 2015 portant nomination de magistrats - Mme RIOMET (Nathalie)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2016
Disponibilité d'un magistrat

Décret du 19 janvier 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2016
Fin des fonctions de Jean-Luc Jaeg comme sous-préfet

Décret du 19 janvier 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. JAEG (Jean-Luc)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2016
Départ à la retraite d'un préfet

Décret du 19 janvier 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BEDECARRAX (Jean-Michel)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2016
Nomination d'un sous-préfet à Dax

Décret du 19 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet de Dax (classe fonctionnelle III) - M. GIUDICELLI (Lucien)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2016
Nomination d'un sous-préfet comme directeur de cabinet

Décret du 19 janvier 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - M. RAMPON (Jean)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2016
Nomination d'un secrétaire général de préfecture

Décret du 19 janvier 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - M. SCHUFFENECKER (Dominique)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2016
Nomination de Carl ACCETTONE

Décret du 19 janvier 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Gard - M. ACCETTONE (Carl)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2016
Nomination d'un sous-préfet et directeur de cabinet

Décret du 19 janvier 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Loire - M. DIARRA (Mahamadou)

Arrêté32
Voir 32 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2016
Dérogation à la limite d'âge pour un haut fonctionnaire

Arrêté du 14 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2016
Nomination d'un directeur pour les services sociaux dans l'Aude

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2016
Nomination d'un directeur adjoint en Lozère

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2016
Nomination d'une directrice des affaires sociales

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2015
Retraite d'un ministre plénipotentiaire pour limite d'âge

Arrêté du 7 décembre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 décembre 2015
Retraite d'un ambassadeur de France

Arrêté du 9 décembre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2016
Reconduction d'un ingénieur pour la gestion des données de pêche maritime

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2016
Nomination d'un représentant des associations de protection de l'environnement

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination à la Commission nationale du débat public

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2016
Nomination de gestionnaires financiers pour un groupement de santé

Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2016
Nomination d'un agent des douanes comme responsable financier régional

Arrêté du 13 janvier 2016 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2016
Reconduction d'un ingénieur en tant que sous-directeur

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er janvier 2016
Transfert d'officiers dans le corps des commissaires des armées

Arrêté du 1er janvier 2016 portant affectation d'office d'officiers dans le corps des commissaires des armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2016
Nomination de lauréats pour des postes de cadre de santé

Arrêté du 10 janvier 2016 portant nomination à l'emploi de cadre de santé paramédical civil stagiaire du ministère de la défense à la suite du concours interne sur titres organisé au titre de l'année 2015

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2016
Modification d'une nomination dans le corps des ingénieurs de la défense

Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2015

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2016
Radiation d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 12 janvier 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2016
Modification des commissions de qualification des médecins

Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination aux commissions de qualification des médecins

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2016
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 12 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2016
Autorisation d'exercice pour cinq médecins étrangers

Arrêté du 12 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2016
Modification de la date de naissance d'une médecin

Arrêté du 12 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie », dans le cadre des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2016
Autorisation d'exercice pour huit médecins spécialisés

Arrêté du 12 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2016
Correction d'une erreur dans le nom d'un médecin

Arrêté du 12 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », dans le cadre des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2016
Correction d'une erreur dans le nom d'un médecin

Arrêté du 12 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2016
Autorisation d'exercice de la pédiatrie pour des médecins étrangers

Arrêté du 12 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2016
Autorisation d'exercice pour un médecin roumain

Arrêté du 12 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2016
Autorisation d'exercice pour un pédiatre

Arrêté du 12 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2016
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers en psychiatrie

Arrêté du 13 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2016
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers en psychiatrie

Arrêté du 13 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 janvier 2016
Nominations de directeurs régionaux adjoints

Arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 janvier 2016
Nomination de directeurs régionaux adjoints

Arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Nord - Pas-de-Calais - Picardie

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 janvier 2016
Nominations de directeurs dans la région PACA

Arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2016
Intérim du directeur d'un conseil de sécurité privée

Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2016
Nomination d'un ingénieur au ministère de l'économie

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination (administration centrale)