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Arrêté du 19 janvier 2016

fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Abrogé1 avril 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment ses articles 8 (Organisation des directions régionales) et 26 (Nomination des directeurs dans les territoires d'outre-mer) ;

Vu le décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 (Modification des règles pour les emplois supérieurs dans la fonction publique) portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux, et notamment son article 32 (Conservation des droits des agents publics),

Arrêtent :

Abrogé1 avril 2021

Créé le 22 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :

  • Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;
  • Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ;
  • Auvergne - Rhône-Alpes ;
  • Ile-de-France ;
  • Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
  • Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :

  • Bourgogne - Franche-Comté ;
  • Bretagne ;
  • Centre-Val de Loire ;
  • Guadeloupe ;
  • La Réunion ;
  • Martinique ;
  • Normandie ;
  • Pays de la Loire.

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :

  • Corse ;
  • Mayotte.

Abrogé1 avril 2021

Créé le 22 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGION NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Politique du travail : 1
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1
Auvergne - Rhône-Alpes Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Rhône : 1
Ile-de-France Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Paris : 1
Hauts-de-Seine : 1
Seine-Saint-Denis : 1
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1
Nord - Pas-de-Calais - Picardie Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Nord-Lille : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Bouches-du-Rhône : 1
Abrogé1 avril 2021

Créé le 22 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGION NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants Exerçant les fonctions de : Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Secrétaire général : 1 Bas-Rhin : 1
Haut-Rhin : 1
Meurthe-et-Moselle : 1
Moselle : 1
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Secrétaire général : 1 Gironde : 1
Auvergne - Rhône-Alpes Secrétaire général : 1 Isère : 1
Loire : 1
Bourgogne - Franche-Comté Politique du travail : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Bretagne Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Finistère : 1
Ille-et-Vilaine : 1
Centre-Val de Loire Politique du travail : 1
Ile-de-France Secrétaire général : 1 Seine-et-Marne : 1
Yvelines : 1
Essonne : 1
Val-de-Marne : 1
Val-d'Oise : 1
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Secrétaire général : 1 Hérault : 1
Haute-Garonne : 1
Nord - Pas-de-Calais - Picardie Secrétaire général : 1 Nord-Valenciennes : 1
Pas-de-Calais : 1
Oise : 1
Normandie Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Seine-Maritime : 1
Pays de la Loire Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Loire-Atlantique : 1
Maine-et-Loire : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétaire général : 1 Alpes-Maritimes : 1
Var : 1
Abrogé1 avril 2021

Créé le 22 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGION NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants Exerçant les fonctions de : Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Marne : 1
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes Pyrénées-Atlantiques : 1
Auvergne - Rhône-Alpes Puy-de-Dôme : 1
Ain : 1
Haute-Savoie : 1
Bourgogne - Franche-Comté Entreprises, emploi, économie : 1
Bretagne Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Morbihan : 1
Centre-Val de Loire Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Indre-et-Loire : 1
Loiret : 1
Guadeloupe Entreprises, emploi, économie : 1
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées Gard : 1
La Réunion Secrétaire général : 1
Martinique Politique du travail : 1
Nord - Pas-de-Calais - Picardie Somme : 1
Normandie Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Calvados : 1
Eure : 1
Pays de la Loire Sarthe : 1
Abrogé1 avril 2021

Créé le 22 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGION NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de :
Bourgogne - Franche-Comté Secrétaire général : 1
Corse Adjoint du directeur régional : 1
La Réunion Responsable du pôle Entreprises, emploi, économie : 1
Mayotte Responsable du pôle Politique du travail : 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les emplois de directeurs régionaux adjoints

Résumé. L'article abroge des dispositions concernant les emplois de directeurs régionaux adjoints dans diverses directions régionales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 avril 2021

Créé le 22 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe,

A. Laurent

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général,

I. Braun-Lemaire

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

C. Soulay

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice du budget,

M. Camiade

En vigueur du vendredi 22 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021

Arrêté du 19 janvier 2016
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