Abrogé par Arrêté du 22 mars 2021 - art. 5
Créé le 22 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021
Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :
- Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;
- Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ;
- Auvergne - Rhône-Alpes ;
- Ile-de-France ;
- Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
- Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;
- Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :
- Bourgogne - Franche-Comté ;
- Bretagne ;
- Centre-Val de Loire ;
- Guadeloupe ;
- La Réunion ;
- Martinique ;
- Normandie ;
- Pays de la Loire.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :
- Corse ;
- Mayotte.
2 versions
1 cité