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Arrêté du 14 janvier 2016

Abrogé1 janvier 2021

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 71-365 du 14 mai 1971 modifié relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2020

Le versement de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est effectué comme suit :

-au premier mois de la première année de scolarité le versement est égal à 2,5 fois le montant mensuel de référence mentionné à l'article 1er ;

-à partir du premier mois de la deuxième année et jusqu'au terme de la scolarité, le versement mensuel est calculé selon les dispositions suivantes :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041741074

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2016

Le versement de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est effectué à raison de :
1 701 euros en janvier de la première année de scolarité ;
465 euros par mois, de février à décembre de la deuxième année de scolarité.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 22 janvier 2016

Les dispositions des articles 1er à 3 du présent arrêté sont applicables aux élèves commençant leur scolarité à compter du 1er janvier 2016.

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 22 janvier 2016

L'arrêté du 28 décembre 2010 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration est abrogé à compter du 1er janvier 2016.
A titre transitoire, pour la promotion 2015-2016 " George Orwell " en cours de scolarité au 1er janvier 2016, l'indemnité de formation est versée à raison de 2 045 euros en février 2016 et 1 363 euros en septembre 2016.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 22 janvier 2016

La directrice de l'Ecole nationale d'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2016.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

P. Lonné

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2020art. 4

En vigueur du vendredi 22 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 14 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6