Article 1
Abrogé depuis le 2021-01-01 par [object Object]
Le montant mensuel de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1971 susvisé est fixé à 568 euros.
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JORF n°0017 du 21 janvier 2016
Arrêté du 14 janvier 2016
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 71-365 du 14 mai 1971 modifié relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2021-01-01 par [object Object]
Le versement de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est effectué comme suit :
-au premier mois de la première année de scolarité le versement est égal à 2,5 fois le montant mensuel de référence mentionné à l'article 1er ;
-à partir du premier mois de la deuxième année et jusqu'au terme de la scolarité, le versement mensuel est calculé selon les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041741074
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Article 3
Abrogé depuis le 2019-01-01 par [object Object]
Le versement de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est effectué à raison de :
1 701 euros en janvier de la première année de scolarité ;
465 euros par mois, de février à décembre de la deuxième année de scolarité.
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Article 4
Abrogé depuis le 2021-01-01 par [object Object]
Les dispositions des articles 1er à 3 du présent arrêté sont applicables aux élèves commençant leur scolarité à compter du 1er janvier 2016.
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Article 5
Abrogé depuis le 2019-01-01 par [object Object]
L'arrêté du 28 décembre 2010 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration est abrogé à compter du 1er janvier 2016.
A titre transitoire, pour la promotion 2015-2016 " George Orwell " en cours de scolarité au 1er janvier 2016, l'indemnité de formation est versée à raison de 2 045 euros en février 2016 et 1 363 euros en septembre 2016.
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1 abrogé
Article 6
Abrogé depuis le 2021-01-01 par [object Object]
La directrice de l'Ecole nationale d'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 janvier 2016.
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
P. Lonné