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Décision du 1er janvier 2016

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Nomination de Sylvie Morel comme régisseuse des produits pétroliers

Résumé. Sylvie Morel est nommée pour gérer les produits pétroliers avec une indemnité.

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Nomination de Mme Sylvie Morel comme régisseuse

Résumé. Mme Sylvie Morel est nommée régisseuse de recettes et d'avances pour la gestion des produits pétroliers, avec une indemnité de responsabilité.

Par décision du directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées en date du 1er janvier 2016, Mme Morel (Sylvie), secrétaire administrative de classe normale, est nommée, à compter du 1er janvier 2016, régisseuse de recettes et d'avances inscrites au compte de commerce n° 901 « Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires » auprès de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées à Nancy.
En cette qualité, Mme Morel (Sylvie) est assujettie à un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, sous réserve des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Décision du 1er janvier 2016