Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une nomination de magistrat
Résumé. Un décret modifie une nomination de magistrat pour l'Inspection générale des services judiciaires.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2016, l'article 1er du décret du 23 décembre 2015 portant nomination de magistrats est modifié comme suit :
« Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice générale adjointe des services judiciaires, à compter du 1er février 2016 :
Mme Nathalie RIOMET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché. »
(Le reste sans changement.)
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