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Arrêté du 20 janvier 2016

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture de crédits pour des projets gouvernementaux en 2015

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2016 alloue plus de 22 millions d'euros pour des projets gouvernementaux en 2015.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 22 142 621,92 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2016 ouvre des crédits pour l'année 2015, avec un montant de plus de 22 millions d'euros en autorisations d'engagement et près de 19 millions en crédits de paiement.

Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 22 142 621,92 € en autorisations d'engagement et de 19 060 605,70 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation budgétaire de l'État en 2016

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est alloué pour différents projets du gouvernement français en 2016.

Fait le 20 janvier 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 20 janvier 2016
Article 1
Article 2
Annexe