Pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Paris, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés :
M. Christian SIGNOUREL, contrôleur général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Paris.
M. Stéphane FOLCHER, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Paris.

Pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Nord, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés :
M. Daniel DUBOIS, contrôleur général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord.
M. Boris BONNERRE, commissaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Nord.

Pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Ouest, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés :
M. Philippe CUSSAC, contrôleur général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Ouest.
M. Alain JEULAND, commissaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Ouest.

Pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés :
M. Frédéric BOURDIER, commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest.
M. David BOOK, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest.

Pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Sud, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés :
M. Bernard REYMOND-GUYAMIER, contrôleur général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud.
M. Grégoire MONROCHE, commissaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud.

Pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés :
M. Hugues CODACCIONI, commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est.
M. Christophe DESMARIS, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est.

Pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Est, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés :
M. Louis MARCHADO, commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Est.
M. Michaël DIDIER, commissaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Est.

Chaque directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et de la dotation de crédits allouée au service concerné, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public ».

La désignation de ces agents sera portée à la connaissance du directeur central des compagnies républicaines de sécurité.

Cette délégation cesse nécessairement de produire effet lorsque soit le signataire, soit le bénéficiaire n'exerce plus les fonctions au titre desquelles il a soit donné, soit reçu délégation.

La décision du 22 août 2014 (NOR : INTC1419505S) portant délégation de signature et la décision du 19 novembre 2014 (NOR : INTC1428032S) modifiant la décision du 22 août 2014 sont abrogées.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.