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Décision du 18 janvier 2016

portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

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Délégation de signature pour les documents financiers dans la police et les CRS

Résumé. Un décret autorise des responsables de la police et des compagnies républicaines de sécurité à signer des documents financiers pour leurs zones respectives.

Le directeur central des compagnies républicaines de sécurité,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 14 septembre 2012 (Nomination d'un préfet dans la police nationale) portant nomination du directeur central des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu la décision du 8 avril 2014 (NOR : INTC1409826S) portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des responsables d'unité opérationnelle pour le programme 176 police nationale,

Décide :

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Délégation de signature pour les dépenses et recettes de sécurité

Résumé. Un décret donne le pouvoir à deux responsables de signer des documents financiers pour la sécurité à Paris.

Pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Paris, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés :
M. Christian SIGNOUREL, contrôleur général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Paris.
M. Stéphane FOLCHER, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Paris.

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Délégation de signature pour les compagnies républicaines de sécurité Nord

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents financiers pour la sécurité dans le nord de la France.

Pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Nord, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés :
M. Daniel DUBOIS, contrôleur général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord.
M. Boris BONNERRE, commissaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Nord.

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Délégation de signature pour la zone Ouest des CRS

Résumé. Deux responsables de la zone Ouest des compagnies républicaines de sécurité sont autorisés à signer des documents financiers pour leur région.

Pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Ouest, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés :
M. Philippe CUSSAC, contrôleur général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Ouest.
M. Alain JEULAND, commissaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Ouest.

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Délégation de signature pour les compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest

Résumé. Deux responsables de la police sont autorisés à signer des documents financiers pour leur zone.

Pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés :
M. Frédéric BOURDIER, commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest.
M. David BOOK, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest.

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Délégation de signature pour les dépenses et recettes dans le Sud

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents financiers pour la sécurité dans le sud de la France.

Pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Sud, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés :
M. Bernard REYMOND-GUYAMIER, contrôleur général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud.
M. Grégoire MONROCHE, commissaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud.

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Délégation de signature pour les CRS Sud-Est

Résumé. Deux responsables de la police en région Sud-Est sont autorisés à signer des documents financiers pour leur zone.

Pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés :
M. Hugues CODACCIONI, commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est.
M. Christophe DESMARIS, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est.

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Délégation de signature pour la zone Est des CRS

Résumé. Deux responsables de la zone Est des compagnies républicaines de sécurité sont autorisés à signer des documents financiers au nom du ministre de l'intérieur.

Pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Est, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés :
M. Louis MARCHADO, commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Est.
M. Michaël DIDIER, commissaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Est.

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Délégation de signature pour la gestion financière dans les CRS

Résumé. Les directeurs des compagnies républicaines de sécurité peuvent déléguer leur signature à leurs subordonnés pour gérer les dépenses et recettes liées à la sécurité.

Chaque directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et de la dotation de crédits allouée au service concerné, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public ».

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Information sur la désignation d'agents pour la signature de documents financiers

Résumé. Les agents désignés pour signer des documents financiers seront informés par le directeur central des compagnies républicaines de sécurité.

La désignation de ces agents sera portée à la connaissance du directeur central des compagnies républicaines de sécurité.

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Fin de validité des délégations de signature

Résumé. La délégation de signature cesse d'être valable si la personne qui l'a donnée ou reçue ne travaille plus dans ce poste.

Cette délégation cesse nécessairement de produire effet lorsque soit le signataire, soit le bénéficiaire n'exerce plus les fonctions au titre desquelles il a soit donné, soit reçu délégation.

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Annulation des décisions sur la délégation de signature

Résumé. Un article annule deux décisions précédentes concernant la délégation de signature dans les compagnies républicaines de sécurité.

La décision du 22 août 2014 (NOR : INTC1419505S) portant délégation de signature et la décision du 19 novembre 2014 (NOR : INTC1428032S) modifiant la décision du 22 août 2014 sont abrogées.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2016.

P. Klayman

Décision du 18 janvier 2016
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