Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la défense, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministre de l'intérieur, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 20 janvier 2016, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Réinsertion et citoyenneté » est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée sur le site internet du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance : www.prevention-delinquance.gouv.fr.
Les extraits de la convention constitutive modifiée figurent en annexe au présent arrêté.