Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 (Décret définissant les missions du ministre de l'environnement)Décret définissant les missions du ministre de l'environnementCe décret définit les missions du ministre de l'environnement, qui incluent le développement durable, la transition énergétique, les transports et les pêches maritimes. relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre)Nomination de Manuel Valls comme Premier ministreLe décret nomme Manuel Valls comme Premier ministre et annonce la publication officielle d'un texte. portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 (Nomination des membres du gouvernement)Nomination des membres du gouvernementCe décret annonce les noms des ministres et secrétaires d'État qui rejoignent le gouvernement. relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable,
Décrète :