Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité d'un magistrat pour convenances personnelles
Résumé. Un magistrat demande à être mis en disponibilité pour trois ans à partir de mars 2016.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2016, M. Christophe Ingrain, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2016 pour une durée de trois ans.
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