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Décret du 19 janvier 2016

maintenant en position de disponibilité (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité d'un magistrat

Résumé. Un juge peut demander à prendre un congé sans solde pour trois ans, à partir de mars 2016.

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Disponibilité d'un magistrat pour convenances personnelles

Résumé. Un magistrat demande à être mis en disponibilité pour trois ans à partir de mars 2016.

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2016, M. Christophe Ingrain, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2016 pour une durée de trois ans.

Décret du 19 janvier 2016