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Décision du 19 janvier 2016

portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères donne à plusieurs hauts fonctionnaires le droit de signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

La directrice générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2015-1726 du 22 décembre 2015 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Réorganisation du ministère des affaires étrangères) modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international,

Décide :

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Délégation de signature dans le ministère des affaires étrangères

Résumé. Le ministre des affaires étrangères donne à trois hauts fonctionnaires le droit de signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Alexis Loyer, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des entreprises de l'économie internationale et de la promotion du tourisme.
Délégation est donnée à M. Michel Durrieu, cadre contractuel, chef de la mission de la promotion du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la promotion du tourisme.
Délégation est donnée à M. Stephen Marchisio, cadre contractuel hors catégorie de 2e classe, chef de la mission du soutien aux secteurs stratégiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du soutien aux secteurs stratégiques.

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Délégation de signature au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des affaires étrangères et du développement international délègue à trois hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à Mme Corinne Brunon-Meunier, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe du développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du développement durable.
Délégation est donnée à M. François Legué, conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de la gouvernance démocratique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique.
Délégation est donnée à M. Olivier Fontan, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de l'environnement et du climat, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat.

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Délégation de signature au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des affaires étrangères délègue à quatre conseillers la signature d'actes administratifs dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à M. Pierre Lanapats, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.
Délégation est donnée à Mme Salina Grenet-Catalano, conseiller des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la culture et des médias, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la sous-direction de la culture et des médias.
Délégation est donnée à M. Laurent Gallissot, conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de la langue française et de l'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation.
Délégation est donnée à M. Laurent Souquière, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du réseau de coopération et d'action culturelle.

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Délégation de signature au sein du ministère des affaires étrangères

Résumé. Le ministre des affaires étrangères donne à plusieurs personnes le droit de signer des documents officiels en son nom, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Lesecq, conseiller des affaires étrangères, chef de la délégation des programmes et des opérateurs, et à M. Alain Verninas, son adjoint, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.
Délégation est donnée à Mme Véronique Biau, secrétaire des affaires étrangères, chargée du pôle de gestion des dépenses à la délégation des programmes et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Boizot-Stricher, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à M. Emmanuel Roubach, contrôleur principal des finances publiques, ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministère des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Bertrand Fort, cadre contractuel, chef de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales et à M. Christophe Katsahian, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales.

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Délégation de signature au ministère des affaires étrangères

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Beaussou, ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats, et à M. Xavier Crépin, chargé de mission hors catégorie de 1re classe, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2016.

A.-M. Descôtes

Décision du 19 janvier 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7