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Arrêté du 20 janvier 2016

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2016 alloue plus de quatre millions d'euros pour financer divers programmes en 2015.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 4 050 413,46 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2016 ouvre des crédits pour l'année 2015, à hauteur de plus de quatre millions d'euros, pour financer divers programmes du budget général.

Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 4 050 413,46 € en autorisations d'engagement et de 4 050 413,46 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2015, à hauteur de plus de 4 millions d'euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget de l'État français en 2016

Résumé. Le tableau montre les montants alloués pour différentes dépenses de l'État en 2016.

Fait le 20 janvier 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 20 janvier 2016
Article 1
Article 2
Annexe