Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mission temporaire pour Geneviève Fioraso dans le spatial
Mme Geneviève FIORASO, ancienne ministre, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les orientations susceptibles de renforcer la puissance et la compétitivité de la filière spatiale française.
1 version