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Décret du 20 janvier 2016

Le Premier ministre,

Vu la Constitution,

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Mme Geneviève FIORASO, ancienne ministre, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les orientations susceptibles de renforcer la puissance et la compétitivité de la filière spatiale française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2016.

Manuel Valls

Décret du 20 janvier 2016
Article 1
Article 2