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Décret du 20 janvier 2016

chargeant une députée d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission temporaire pour Geneviève Fioraso dans le secteur spatial

Résumé. Une ancienne ministre, Geneviève Fioraso, est chargée d'une mission temporaire pour améliorer la filière spatiale française pendant six mois sans rémunération.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution,

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission temporaire pour Geneviève Fioraso dans le spatial

Résumé. Une ancienne ministre, Geneviève Fioraso, est chargée d'une mission temporaire pour améliorer la filière spatiale française pendant six mois sans rémunération.

Mme Geneviève FIORASO, ancienne ministre, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les orientations susceptibles de renforcer la puissance et la compétitivité de la filière spatiale française.

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Un décret est publié au Journal officiel pour officialiser sa mise en application.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2016.

Manuel Valls

Décret du 20 janvier 2016
Article 1
Article 2